Cuisine virtuelle : est-ce que c’est légal ?
La question revient à chaque rendez-vous, et elle est légitime : vendre des plats sous un nom qui n’est pas celui de son enseigne, est-ce que ça se fait ? La réponse courte est oui. Un nom commercial n’est pas une entreprise, et rien n’oblige un restaurant à ne vendre que sous son enseigne. Voici ce qu’il faut avoir en règle.
Aucun nouvel établissement n’est créé
C’est le point qui lève la plupart des inquiétudes. Une cuisine virtuelle ne crée pas un établissement de plus : la production reste dans votre cuisine, celle qui est déjà déclarée et déjà contrôlée. Vous ajoutez un nom commercial et une carte, pas un local.
C’est précisément ce qui la distingue d’une dark kitchen, qui suppose l’ouverture d’un site de production à part entière, avec les démarches correspondantes.
Ce qui doit être en règle, et l’était déjà
Les obligations qui s’appliquent sont celles de votre restaurant, pas des obligations nouvelles : déclaration de l’activité auprès des services vétérinaires de votre département, plan de maîtrise sanitaire, traçabilité des denrées, et au moins une personne formée à l’hygiène alimentaire dans l’établissement.
Si votre restaurant est en règle aujourd’hui, il l’est aussi pour la marque de livraison qui sort de la même cuisine. Aucune de ces obligations ne se dédouble parce qu’un deuxième nom apparaît sur une application.
Ce que la fiche doit afficher
La vente à distance impose d’informer le client. Les allergènes présents dans chaque plat doivent être accessibles, la dénomination des produits doit être exacte, et les prix affichés doivent être ceux payés.
L’exploitant doit rester identifiable. Un nom commercial différent de l’enseigne ne pose pas de problème tant que l’entreprise qui produit est joignable et déclarée. Ce qui serait fautif, c’est de rendre le professionnel introuvable, pas de choisir un autre nom.
Le nom de la marque
Un nom commercial se choisit librement, à condition qu’il ne soit pas déjà déposé par quelqu’un d’autre dans la même classe de produits. La vérification se fait auprès de l’INPI avant de construire quoi que ce soit dessus.
C’est une étape qu’on saute souvent, et elle coûte cher quand elle est faite trop tard : changer de nom après avoir imprimé les emballages et référencé la fiche revient à recommencer le lancement.
Le point à vérifier avec votre partenaire
Dans un montage avec un prestataire, la question qui compte est celle du compte plateforme : à quel nom est-il ouvert, et qui encaisse ? C’est ce détail qui décide de qui contrôle réellement l’activité, et de qui porte la responsabilité vis-à-vis de la plateforme.
Chez PlateOne, les comptes sont ouverts au nom propre du restaurateur, qui encaisse directement. Posez la question à tous ceux qui vous proposeront ce type de montage : la réponse en dit plus long que le reste de la présentation.
Ce que cet article ne remplace pas
Les obligations exactes dépendent de votre situation, de votre statut et de votre département. Ce texte décrit le cadre général, il ne tient pas lieu de conseil juridique.
En cas de doute sur un point précis, la direction départementale en charge de la protection des populations répond aux questions des professionnels, et c’est la source qui fait autorité.